La Liberté Antiquités 13 rue du Port 63000 CLERMONT-FERRANDTel : 04 73 90 22 85 mobile : 06 08 33 14 16E-mail : la-liberte-antiquites@orange.fr
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haut de pageAchat - Vente -Successions - Estimations - Partages. Nous achetons comptant: Tous meubles anciens et objets anciens. Tableaux anciens. Sculptures, bronzes, marbres, bois dorés, objets d'art, bibelots anciens, lustres, luminaires, miroirs, tapisseries, porcelaines, faïences, curiosités, jouets anciens. Verreries : Daum, Gallé, Lalique, Muller, Baccarat. Successions Nous achetons aussi les beaux matériaux anciens, éléments de décorations: cheminées, colonnes, marbres, pierres, fer forgé, grilles, lambris, trumeaux, portes. Dépôts-ventes: Nous prenons en Dépôts-Ventes touts meubles et objets anciens après nous être assuré de leur qualité et authenticité. (voir conditions générales de vente) Bureau 04 73 90 22 85 Portable: 06 08 33 14 16la-liberte@wanadoo.frCONDITIONS GENERALES DE VENTES ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre représenté par Monsieur André RIBEYRON ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulé sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. ARTICLE 2 - PRIX 2. 1 - Nos prix s'entendent mis disposition dans nos locaux. 2.2 - Les prix de nos antiquités sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 2.3 - Toutes les factures émanant d'un pays de l'Union Européenne sont payables en Euros et lorsqu'elles émanent d'un autre pays en Euros ou en Dollars américains. 2.4 - Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais toute commande sera facture sur la base des tarifs en vigueur au moment de son enregistrement. 2.5 - Clause de réserve de propriété. Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts, frais et accessoires. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les antiquités commandées auront quittés nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5. ARTICLE 3 - COMMANDE Sur Internet : www.la-liberte-antiquites.com En passant une commande, vous nous formulez une offre d'acheter des Antiquités que vous avez choisies sur le site après vous être informé de nos conditions de vente. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre seule discrétion. Après réception de votre commande, nous vous notifierons cette acceptation par une confirmation de commande. A défaut de réponse, dans un délai de sept (7) jours à compter de votre commande, votre offre doit être considérée comme n'étant pas acceptée. La confirmation de commande vaux acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Vous convenez que les données enregistrées et conservées par Nous sur le sitewww.la-liberte-antiquites.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Nous et nos clients. ARTICLE 4 - DISPONIBILITE Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des articles vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations émanant de nos clients vendant en dépôt-vente, ne sauraient engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité d'un article après passation de votre commande nous vous en informerons par email, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais. A réception, votre commande sera alors considéré comme annulée, de plein droit et sans autre formalité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera à Notre choix par virement sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le client. ARTICLE 5 - LIVRAISON 5.1- Généralités Les antiquités achetées sur www.la-liberte-antiquites.com sont livrables à l'adresse indiquée sur votre commande. Pour certains pays et certaines marchandises, la livraison ne sera pas effectuer par LA LIBERTE ANTIQUITES. Les articles commandés seront votre entière propriété dès qu'ils auront quittés nos locaux. Les délais indiqués sur le bon de commande sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et la livraison. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison. 5.2 - Paiement par chèque. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'après accréditation du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour d'accréditation du chèque et peuvent donc être modifiées par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 5.3 - Transport Les frais de transport et d'assurance sont la charge de l'acheteur, ainsi que les taxes locales mais nous lui fournissons s'il le désire, le confort de nous occuper de la livraison à des prix très étudiés. Vous pouvez aussi choisir votre transporteur. Selon la nature de l'article, sa fragilité, son poids, son volume et le lieu de destination, nous demanderons les services de différents transporteurs, tous spécialisé dans le transport d'antiquités et avec lesquels nous travaillons régulièrement. La marchandise est assurée tous risques et sera livrée par mer, air ou terre selon les destinations et sa nature ; elle sera emballée avec le plus grand soin par des professionnels de l'emballage. Vous serez prévenus par téléphone du jour de la livraison. Les marchandises encombrantes sont livrées devant le domicile ou à l'entrée de l'immeuble. Les livraisons à domicile et déballage avec récupération des caisses restent votre charge à destination et ne sont pas comprises dans le devis de transport .. 5.4 - Réception de livraison Vous devez vérifier soigneusement la conformité des articles livrés au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer lisiblement sur ce même bon vos éventuelles réserves manuscrites accompagnées de votre signature en décrivant succinctement toute anomalie ou détérioration concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et nous transmettre dans les mêmes formes une copie de ce courrier. A défaut vous pourriez être déchu de vos recours envers le transporteur. 5.5 - Conformité. Nous nous engageons à vous rembourser les articles ne correspondant pas votre commande. Vous devez formuler par tous moyens (email, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas votre commande. Dans les cas visés l'article 5.4 et 5.5, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser une fois et demi (1,5) le montant des frais d'envoi facturés. ARTICLE 6 - PAIEMENT Pour la France métropolitaine et la Principauté de Monaco le règlement de vos achats s'effectue de la manière suivante : -Soit par virement bancaire. Nous vous communiquons nos coordonnées bancaires lors de la commande. Le client dispose d'un délai de huit (8) jours pour faire parvenir son règlement ; passé ce délai, nous nous réservons le droit de remettre la marchandise en vente. -Soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou la Principauté de Monaco. Le client dispose d'un délai de huit (8) jours pour faire parvenir son réglement ; passé ce délai, nous nous réservons le droit de remettre la marchandise en vente. Le chèque doit être libellé l'ordre de André RIBEYRON et adressé à LA LIBERTE ANTIQUITES 13 RUE DU PORT 63000 CLERMONT-FERRAND France. La livraison se fera après accréditation du chèque, (compter environ cinq (5) jours). Pour le reste du monde le règlement de vos achats s'effectue : -Soit par virement bancaire. Nous vous communiquons nos coordonnes bancaires avec l'envoi du bon de commande. Le client dispose d'un délai de huit (8) jours pour faire parvenir son règlement ; passé ce délai, nous nous réservons le droit de remettre la marchandise en vente. Le prix total indiqué sur votre bon de commande en Euros ou en dollars américains comprend le prix de l'article toutes taxes comprises (ttc), son emballage, et sa livraison assurance comprise. Le client est donc toujours informé avant enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, dont le paiement est compris dans le montant total de l'achat demandé au client (intégrant le prix de l'article ou des articles). Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison compris dans le prix indiqué afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Nous nous réservons le droit à tout moment de changer le moyen de paiement et/ou de demander un justificatif d'identité. Pour passer une commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et ne pas être en état d'incapacité juridique. ARTICLE 7 - RETRACTATION Comme pour toute vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs, à compter du jour de la livraison de sa commande pour retourner l'article commandé dans son colis d'origine au vendeur contre remboursement, sans pénalités l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La marchandise devra être retournée et nous parvenir intacte afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. ARTICLE 8 - FACTURATION Après réception de votre paiement ,par courrier électronique ou par courrier postal une facture vous est envoyée avec votre colis. ARTICLE 9 DEPOT-VENTE Vous avez la possibilité de présenter en dépôt-vente dans la boutique 13Rue du Port 63000 Clermont-fd, des antiquités et oeuvres d'art de qualités, et mettre en ligne les photographies des meubles et objets que vous souhaitez vendre. LA LIBERTE ANTIQUITES se réserve le droit de retirer les objets mis en ventes sans que le client vendeur ne puisse prétendre aucune indemnité, celui-ci étant restitué au vendeur. Le prix de dépôt-vente sera décidé d'un commun accord et par contrat écrit. ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, toutes les illustrations et images graphiques, photographiques ou œuvres audiovisuelles ou musicales reproduits et/ou représentés sur le site la-liberte-antiquites.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'à tout titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorise l'utilisation pour un usage privé du copiste sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle ou des conventions internationales. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Nous. Toute reproduction sur support ou représentation notamment sur un site Internet totale ou partielle du catalogue en ligne de LA LIBERTE ANTIQUITES est strictement interdite. ARTICLE 11 - RESPONSABILITE Les antiquités et œuvres d'art proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, et caractéristiques reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou caractéristiques des produits, le client étant invité à s'adresser à nous pour toutes précisions. Nous ne saurions être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du produit, du refus à l'exportation des douanes, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie etc. Nous n'encourrons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des articles. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site la-liberte-antiquites.com. 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